Conditiones de l’offre

EXIGENCES POUR LA FOURNITURE

• La gaine et sa base ont été construits en conformité au projet de la Vendeuse et la construction est capable de supporter les charges générées par l’installation et le fonctionnement de la plate-forme et eventuellement de la structure métallique.
• La gaine doit être propre et séche, sans débordement ou trous, les accés a la gaine doivent être protegé en conformité avec les règlements de sécurité en vigueur.
• Presence d’une ligne electrique appropriée pour le fonctionnement de la plate-forme et l’utilisation des équipements de montage.
• L’alimentation électrique est équipée de terre conformément à la réglementation locale.

EXCLUT DE LA FOURNITURE

• La resistance du bâtiment aux efforts générés par la mise en place et le fonctionnement de la plate-forme et de la structure métallique.
• Les communications que le propriétaire du bâtiment doit envoyer aux autorités compétentes en ce qui concerne l’installation de la plate-forme, ou modification de structures existantes.
• Ligne électrique entre les contacteurs et le panneau auxiliaire.
• Mise à la terre conformément à la législation en vigueur.
• Ligne Fixe et/ou carte SIM pour la connexion GSM.
• Les travaux de construction de toute nature, y compris découpe et démolition murs pour la pose des portes palières, y compris les finitions ultérieures pour compenser le jeux autour des portes.
• Echafaudages pour le montage.
• Coût de stockage.
• Supervision du chantier.
• Transport et élimination des déchets à la décharge publique, conformément à la législation en vigueur.

Tout ce qui n’est pas expressément indiqué dans cette offre est consideré non inclus.

LIVRAISON ET SANCTIONS POUR LES RETARDS

La Vendeuse ne peut être tenu pour responsable des eventuel retards:

• si le client exige des changements au cours de l’exécution de la commande;
• si le client ne fournit pas en temps opportun le matériel ou les travaux a sa charge;
• pour causes indépendantes de notre volonté, y compris les retards des sous-traitants;
• si le retard est dû a un cas de force majeure, grèves, evenement naturels ,etc.;

Le client ne pourras jamais demander le paiement d’une pénalité (sauf accord contraire entre les parties), mais jamais:

• s’il n’existe pas de preuves que le retard à la livraison aie causé des dommages au client;
• si le client n’est pas prêt à recevoir le matériel;
• si les travaux a charge du client n’ont pas été preparé en temps due.

DROIT DE RÉSILIATION

En cas de résiliation du contrat ou de refus de livraison par l’acheteur, au-delà des conditions normales régies par la réglementation en vigueur, il est tenu de payer une pénalité non réductible égale à 30% de la valeur de la commande annulée. En cas de résolution du contrat ou de non-récupération, même partielle, du matériel par l’acheteur, l’acheteur est tenu de payer une pénalité non réductible égale à 50% de la valeur de la commande au-delà de l’acompte déjà payé, sauf le droit du Vendeur a un dèdomagement plus important.

GARANTIE LÉGALE ET SON EXTENSION GRATUITE JUSQU’À 60 MOIS

La période de garantie légale du produit est de 12 mois à compter de la date à laquelle la marchandise est déclarée prête.

La garantie ne couvrira pas

• les activités ordinaires d’entretien et de réglage
• L’usure normale d’éléments comme par exemple mais non exclusivement : les joints d’étanchéité (arcade, portes), les joints des vérins hydrauliques et des vannes, les courroies de transmission, les freins, les batteries, les lampes, les bandes LED, les roulements, les moteurs électriques soumis à la traction par courroie, les poulies de renvoi, les boutons-poussoirs (après 12 mois à compter de la mise en service), les huiles et lubrifiants, le vieillissement de la peinture, le verre et les miroirs arrivés sur le site dans un emballage intact.

La garantie ne couvre pas les dommages causés par

• une utilisation anomale, des manoeuvres incorrectes, un service inapproprié, une modification ou un démontage des pièces, une utilisation de la plate-forme élévatrice non conforme au cycle d’utilisation et de travail recommandé, une installation incorrecte ou non conforme au manuel d’installation ; l’utilisation de pièces ou d’accessoires non originaux ou non autorisés par AreaLifting ; l’utilisation d’huiles ou de lubrifiants autres que ceux indiqués par le fabricant, l’installation dans un environnement ou une application non conforme aux recommandations du fabricant, un entretien ou une réparation incorrects, des défaillances dues à une alimentation électrique insuffisante, à des cas fortuits ou à des cas de force majeure.

La garantie est effective si les défauts sont signalés dans un délai de 2 semaines à compter de leur découverte effective. Le vendeur se réserve le droit de réparer ou de remplacer la pièce défectueuse à sa discrétion. Le Vendeur prend en charge les frais de transport de la pièce défectueuse, mais se réserve le droit de les facturer s’il s’avère que la pièce n’est pas défectueuse ou ne fait pas l’objet d’une garantie. Sont exclus de la garantie et/ou du remboursement les frais de douane, les frais supplémentaires résultant de la désinstallation et de la remise en état ultérieure de la pièce défectueuse sur l’installation.

La garantie du système est prolongée gratuitement, pour une période de 48 mois supplémentaires au-delà de la période de garantie légale, lorsque

• le produit est installé par un client enregistré sur le portail « Garantie » du Vendeur
• l’acheteur a suivi la formation dispensée par le vendeur ou s’engage à le faire dans les 12 mois suivant le bon de commande.
• le module Sentinel est connecté en permanence – sans fil ou GSM – dès la mise en service de l’installation, s’il en est équipé en standard. Si, au contraire, l’installation n’en est pas équipée, l’acheteur doit l’enregistrer manuellement sur le portail de garantie. Dans le cas où il est demandé au Vendeur d’activer le SIM GSM, le Vendeur fournira l’activation exclusivement moyennant le paiement de la redevance quinquennale correspondante.
• le système est régulièrement entretenu conformément aux instructions du manuel d’entretien.

CLAUSE DE REPRISE FORCÉE | CONDITIONS DE REPRISE DU MATÉRIEL

Le Client s’engage à récupérer le matériel dans un délai de 3 mois à compter de la date de l’avis de mise à disposition de la marchandise, après quoi le Vendeur se réserve le droit

• d’entreposer les colis dans des dépôts à ciel ouvert, en déclinant toute responsabilité pour les dommages qui pourraient survenir aux matériaux eux-mêmes, tels que la rouille, l’oxydation des composants électriques, l’impossibilité d’enlever complètement les films de protection ;
• de facturer à l’Acheteur une indemnité mensuelle pour l’entreposage des matériaux au-delà de la durée indiquée ci-dessus.

FIN DES TRAVEAUX ET DECLARATION CE

La déclaration CE (si prevue) ne peut être délivrée que dans les conditions suivantes:

• À la réception de la fiche de contrôle finale dûment complétée et contresignée par l’installateur
• Après le solde complet de la fourniture.

ÉLECTION DE DOMICILE ET DE TRIBUNAL COMPÉTENT

L’Acheteur déclare que l’adresse de son siège social est celle indiquée sur le présent bon de commande, dans lequel il fait élection de domicile pour toutes les communications relatives au présent contrat. La société vendeuse est exonérée de toute responsabilité en cas de non réception des communications à l’adresse susmentionnée. L’Acheteur est tenu de notifier à la Société Vendeuse tout changement de résidence ou de siège social, sous peine de dommages et intérêts pour défaut d’action à son encontre. Le domicile élu de la société vendeuse est indiqué dans le présent contrat de fourniture. La juridiction exclusive pour tout contentieux concernant l’interprétation et l’exécution du présent contrat est celle de Parme.